Transcriptions des Affranchissements et Bourgeoisies de la ville de Saint Claude

Extraits des archives municipales de St Claude

Folio 18

année: 29 octobre 1482

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«Au nom du Seigneur – Amen. Que ces présentes lettres fassent connaître à tous, au présent et au futur, que l’an 1482, le 29 octobre,

dans la maison de Pierre Chivaleri, clerc de notaire, bourgeois de St-Oyend du Jura, agissant en sa personne, assisté de Philibert Blanchot,

Hugonin Serconge et Claude Bosseri, syndics, membres du syndic de la ville et de la communauté du Saint-Oyend sus-indiqué,

avec le noble Pierre de Légna, autrement dit Mercier, de ce même lieu récemment décédé, membre du syndic, mais aussi les honorables

et honnêtes: Jean des Assis, Jean Perrolin, consults de cette même ville et membres du syndic, mais encore honnêtes

messieurs Antoine Bachodi, Jean Baud, Claude Millet, Jean Gay, Jeannin Lamy, Claude de Dessia, Claude Gallet, Pierre Clavet,

François de Chatillon, Guillaume Bernard, Guillaume Romanet, Jean Bayet, Pierre Gabet, Pierre Fournier, Pierre Voland,

Claude Carrichon, Jean Mermet Jacques Bourges, Pierre Patillon, Nicolas Jobel, Pierre Perrard, Claude Reffay, Thevenin Tissot,

Guillaume Carrichon, Mi.C.Jimude, Floquet, Guillaume Baroudel, Jean Baroudel, Guillaume Bayus, Pierre Meynier, Pierre Ravinel,

Jacques Jaquand, Claude Malpad, François de la Serra, Pierre Hugon, Stéphane Jeantet, Claude Pichon, Jean Boffland,

et plusieurs autres bourgeois de la ville et communauté déjà citée, réunis et rassemblés dans la maison d’habitation du déjà nommé

Pierre Chevaleri, pour traiter les affaires de la ville et de la communauté déjà citée, principalement pour l’élection et l’installation

d’autres syndics à élire pour la ville et pour 3 ans. Plusieurs syndics en présence desquels, par la voix de Philibert Blanchot,

exposèrent et dirent que leurs prédécesseurs audit Syndic, de par le vouloir et l’accord des bourgeois de ladite communauté

de Saint-Oyend, marchant sur les traces des anciens, on continuerait à élire selon la coutume à Saint-Oyend pour 3 années

renouvelables pour diriger et gouverner la ville et la communauté jusqu’à expiration de 3 années et qu’après ces 3 années,

en la fête du bienheureux Michel Archange, les syndics et les bourgeois réunis, au son des cloches, à l’église Saint-Romain,

ou ailleurs si tous ne peuvent y prendre place o n écoute le Syndicat, on nomme et on élit, on donne la direction aux nouveaux

pour traiter des franchises, des usages, des libertés, des privilèges et des observances à suivre pour le bien public, procurant à

chacun commodité et utilité.

Donc, en confortant cette habitude par les ordinations (mises en place) des bourgeois désignés, les syndics défaillants ou disparaissants,

la ville et la communauté n’en souffrent pas et dans le plus grand respect des affaires à traiter, à commencer par le soin des indigents.

Pour leur science, leur probité, leur fidélité aux lois, leur compétence, choix est fait des hommes honorables que sont: Jean Gabet,

Jean Huguet, Jean du Pont, Jacques Borgèse, tous bourgeois de la ville de Saint-Oyend.

Les présentes lettres confirment nominations et élections.

Les nouveaux promus: Jean Huguet, Jean du Pont, Jacques Borgèse et plus tard Jean Gabet (il était absent ce jour-là),

jurent et promettent devant leurs prédécesseurs au Syndic de la ville et de la communauté et sur les Saints Evangiles qu’ils touchent de la main,

jurent que c’est dans la fidélité et la droiture pour le bien et l’utilité des bourgeois de la communauté de cette ville, jurent de procurer

commodité et sécurité à la chose publique, d’assurer et défendre les libertés, en un mot de faire tout ce que doit faire un syndic.

De tout cela prennent consigne: Pierre Chivalveri (Chevalier) et Pierre Canet, notaires publics, afin que cela soit conservé pour l’usage

de la communauté au présent et au futur, pour être utile à tous et à chacun comme il en est d’instruments officiels et des lettres testimoniales.

Cela signé dans sa forme définitive au jour, mois et an notés plus haut.

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mes remerciements à Mme ROSSI pour son aide sans réserve.

Alain C.Paget