Evêque, procès avec Jacques François Chevassus Clément à l'Antoine, de Septmoncel, a/s. du paiement de lods, 1784-1791 (3 pièces papier)

source Archives Municipales de St Claude

côte FF9

photo chevassu (10 pages)

(1) Sentence pour Monseigneur l’évêque

de Saint Claude

contre

Jacques François CHEVASSU

CLEMENT à l’ Antoine

de Semoncel

du 23 aoust 1784

 

(2) Extrait du Greffe de la grande judicature de Saint Claude

entre Monseigneur l’évêque de Saint Claude demandeur

aux fins de l’exploit du sergent GAUTHIER du

16 juillet dernier controllé à Saint Claude le même

jour et tendant à ce que les défendeurs cy après soient condamnés tant par

provision que définitivement

...

(3) ou appellation quel conque et sans y préjudicier plutôt à caution en cas d’appel

à payer au seigneur demandeur la somme de sept cents livres pour lods à lui dus et

raison de l’acquit qu’ils ont faits de Jean Baptise CLEMENT àl’ Antoine de Sepmoncel

par acte reçu de DALLOZ notaire le dix septembre (4) décembre mil septquatre vingt un

controllé et infirmé à Saint Claude le vingt neuf dudit mois au prix principal

de deux mille cent livres, dans lequel acte, le fond vendu est déclaré mouvoir et

dépendre de la directe et seigneurie mainmortable de Monseigneur l’évêque

de Saint Claude, que (5) de plus condamnés aux intérêts de la ditte somme dès le jour de

la demande en justice et aux dépens de l’instance pour référé audit seigneur

demandeur ses autres droits dus et actions de changer amplier ou restreindre amplier                                  amplifier, augmenter

ses conclusions comparant par Maitre Jean Amédée COLOMB son procureur

contre

Jacques François CHEVASSUS (6) CLEMENT à l’ Antoine de Septmoncel défendeur

défaillants par défaut du quatorze du courant

La cause appelée ! ui Maitre Jean Amédée COLOMB procureur du demandeur

qui nous a représenté à l’exploit

donné au défendeur par le sergent (7) juillet dernier duement

controllé vu & […] défaut levé au greffe des présentations de cette judicature par

le dit procureur du demandeur de quatorze du courant, nous le

déclarons bien et duement obtenu pour le profit du quel, vu le contrat

dont il s’agit […] principal de deux milles cent livres (8) fait par les défendeurs

de Jean Baptiste CHEVASSUS CLEMENT à l’ Antoine par acte reçu du

notaire DALLOZ le dix sept décembre mille sept cent quatre vingt un, duement

controllé et insinué, en conséquence, nous condamnons les défendeurs tant

par provisions que (9) cas d’appel à payer audit demandeur

avec intérêts des la demande en justice et condamnons en outre

les défendeurs aux dépens de l’instance

fait et prononcé par nous Pierre Humbert JOLY lieutenant civil et criminel du bailliage

et grande judicature de saint Claude, auquel jugement ce

 (10) assisté Jean Baptiste Antoine Gabriel NICOD assesseurs audit siège

monsieur le grand juge étant indisposé l’audience tenant à

Saint Claude le vingt trois aoust mil sept cents quatre vingt quatre, signé JOLY

 

photo 1175_001 (10 pages)

Libel et assignation pour monseigneur l’évêque de St Claude

contre

Jacques François CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine et Pierre CHEVASSU CLEMENT

à l’ Antoine de Septmoncel du 16 juillet 1784 COLOMB procureur

(2) A la requête du seigneur monseigneur Joseph de MEALLET de FARGUES,

premier évêque de Saint Claude Comté de Lyon, conseiller du Roy en tous ses conseils

qui fait élection de domicile en son palais épiscopal audit lieu, ainsi qu’en

l’étude et personne de M° Jean Amédée COLOMB procureur postulant

aux balliage et grande judicature de St Claude, y demeurant qu’il a

constitué le sien, soit donné assignation à 

Jacques François CHEVASSUS CLEMENT à l’ Antoine et à Pierre CHEVASSU CLEMENT à

l’ Antoine de Septmoncel (3) A comparaitre dans les délais de l’ordonnance pardevant

messieurs les officiers du balliage de la grande judicature de St Claude

l’auditoire ordinaire de leursiège heure et terme de leur  audience, pour répondre et

procéder sur la requête du seigneur demandeur …? et qu’en … qualité d’évêque de St Claude

.représentant les anciens abbés [...................] .joint entr’ autres

(4) droits sur le territoire de Septmoncel du droit de généralité de mainmorte

réelle et personnelle et en cas de  mutation du droit de lods sur le pied

autres..? dernier du prix des aliénations dont les titres ainsi que les droits doivent lui être

présentés; les deffendeurs ont acquis de Jean Baptiste CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine

dudit lieu de Septmoncel entre chacun pour une moitié, une pièce de terre en

parcourt située au lieu du Sur le Goulet Thomas territoire dudit Septmoncel, confiné au

[…]  (5) dudit Jacques François co-acheteur

au couchant par le dit Pierre autre co-acheteur et au midy

par Jean Claude CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine frère du vendeur

[...] ant et dépendant de la directe de la citée de St Claude

la présente vente faitte moyennant le prix et somme de deux mille cent livres,

ce qui est pour chacun des deux deffendeurs mille cinquante livres,

pardevant DALLOZ notaire à Septmoncel le dix sept décembre, controllée

et infirmée au bureau de St Claude le 29 du même mois

(6) les lods dus au seigneur demandeur à cause de la dite acquisition

re[...] emment à la somme de sept cent livres, ce qui fait pour

chacun des deffendeurs celle de trois cent cinquante livres

de laquelle le seigneur demandeur n’a pu se procurer le payement

quoi qu’il en ait fait requérir plusieurs fois verbalement et

par écrit les deffendeurs, c’estpour quoi il seroit obligé de recourir aux voyes ordinaires

de la justice et de conclure [..] à ce que les dits

(7) deffendeurs soient condamnés tant par provision que définitivement

à lui payer nonobstant opposition ou apellation quelconque et sans

y préjudicier la ditte somme de sept cent livres pour lods dus

au seigneur demandeur à cause de l’acquit que les dits deffendeurs

ont fait de Jean Baptiste CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine de Septmoncel

pardevant DALLOZ notaire audit lieu le dix sept décembre mil sept cent quatre

vingt et un, controllé et infirmé au bureau de St Claude le vingt (8) neuf de ce même mois,

au prix principal de deux mille cent livres, dans lequel acte le fond

[…........]illisible

dépendre de la directe et seigneurie de monseigneur l’évêque de St Claude,

qu’il soient de plus condamnés aux intérêts de la somme dès le jour de la demande

en justice et aux dépends de l’instance, sous réserve au dit seigneur demandeur de

tous les autres droits et actions comme de changer, amplier note: amplifier, augmenter

[…......].. [….......................].tes (9) conclusions, fait à St Claude au

bureau du procureur soussigné le vingt deux may mil sept cent quatre vingt et quatre;

 

fait et assigné comme est requis au libel cy dessous, les dits Jacques François et

Pierre CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine de Septmoncel demeurant laboureurs en leur

domicile où je suis allé exprès en parlant à Henry François fils communier dudit Jacques François

par je soussigné François GAUTHIER sergent établi […]. en la grande judicature

(10) de St Claude demeurant à Septmoncel qui a fait qu’ils n’en ignorent, leur ai

laissé et délivré copie, et à chacun d’eux séparément sil y […],

tant du susdit libel, du contract de vente y énoncé, ainsi que du consentement du seigneur

mis en marge dudit contract le quatre juillet mil sept cent quatre vingt

et deux, que de mon présent exploit fait audit lieu le seize

juillet mil sept cent quatre vingt et quatre.

Signé GAUTHIER

Con(ser)vé à S Claude le seize juillet 1784

 

photo: Chevassu_001

l’an mil sept cent quatre vingt onze et … novembre ( mot rayé ) à la requête de

messieurs les administrateurs du bureau de l’hôpital de St Claude en qualité d'exécuteur

testamentaire de feu monseigneur Joseph de Méallet de Fargues lesquels font

élection!! de domicile et constitution d’avoué en l’étude et personne de Jean Amédée COLOMB

avoué au tribunal du district de Saint Claude y demeurant certifie avoir signifié

à cy demeurant en son domicile y étant [.]ré et parlant à sa personne

sentence que les requérants ont obtenu en la [...]evant grande judicature de St Claude

le vingt trois . mil sept cent quatre vingt quatre [  ](2) comme cy devant signifié et

délivré copie de mon présent exploit audit lieu les mois et jour.

Exploit de signification sentence pour

MM les administrateurs du bureau de l’hôpital de St Claude

contre

Jacques François CHEVASSU CLEMENT à l’ Antoine

de Septmoncel à la si[....] du 11° 9bre 1791

COLOMB avoué

 

source Archives Municipales de St Claude

côte FF9

Nos remerciements à Mme ROSSI pour son aide sans réserve. les  [ … ] indiquent des mots manquants ou illisibles dans le texte

transcription: Alain C.Paget  G2HJ