Acte de vente entre François Aimé PAGET & Claude Aimé MARTIN

Cote 4E 59314

img 0328-331

N°112 Par devant Me François Julien MILLET, notaire à la

du 10 9bre 1872 résidence de Longchaumois, canton de Morez Jura, soussigné

a comparu

M. François Aimé PAGET, horloger, demeurant aux

Buclais hameau de la commune de Morbier

lequel a, par ce présente, vendu avec garantie de

tout troubles, évictions, dettes, privilèges, hypothèques & autres

empêchements quelconques

A M. Claude Aimé MARTIN, horloger & Mme Marie Sylvie

GOUVERNEUR, son épouse, qu’il autorise, les deux propriétaires,

demeurant ensemble audit hameau des Buclais commune de

Morbier, lesquels consistent en :

1° une maison construite en pierres, couverte de tavaillons

située audit hameau des Buclais, porté au cadastre sous

le numéro 621 de la section E,

2° une forge en ruine au même lieu, cadastrée sous le

numéro 620 de la même section

3° une pièce de terre labourable située audit hameau

des Buclais, close de mur sec, portée au cadastre sous le

numéro 622 de la section E, pour une contenance de un hectare

trente huit ares, & traversée par le sentier dit sentier de la ?

Cette dernière pièce enveloppant la maison & la forge, le

tout ensemble touche au levant M. Martin, acquéreur, au nord

le communal de Morbier par l‘ancienne route de Saint Claude

au couchant & au midi le communal de Morez.

Ces immeubles appartiennent au vendeur pour lui avoir

été attribué par un acte de donation-partage entre Jacques Philippe

PAGET & Marie Rose MOREL-MARÉCHAL, ses père et mère décédés

propriétaires cultivateurs demeurant audit lieu des Buclais, le vendeur

& ses frères & sœurs, passé devant Me LAMY, notaire à Morez le

trente mars mil huit cent cinquante un.

Ils ont ici aliéné tels qu’ils existent & se comportent, avec

leurs aisances & dépendances & leurs servitudes actives et passées

continus et discontinues, apparentes & occultes, tels en un mot , que le

vendeur & ses auteurs en ont joui jusqu’au présent jour ou outre

le droit d’en jouir, sans garantie de la contenance sus exprimée.

Les acquéreurs en auront dès le présent jour la pleine propriété &

jouissance au charge de droit, & ils en paieront les contributions

à partir du premier janvier prochain.

Le vendeur conservera pendant sa vie naturelle, dans

la maison vendue, son logement composé du poêle avec passage

par la cuisine, & d’une portion de grenier pour entreposer le bois

nécessaire à son chauffage.

Les acquéreurs pourront, lorsqu’ils le jugeront à propos

f°r transporter ce logement dans une chambre qui est au nord

de la maison vendue avec passage par la grande porte ou part la petite porte d’entrée & portion de grenier, mais a charge par lesquels acquéreurs de réparer & mettre cette chambre en bon état. Le vendeur

ne sera tenu que des réparations locatives dans son logement & l’impôt de portes et fenêtres seront supporté par les acquéreurs ainsi que lesquels contribution foncières

Cette vente est en outre consentie moyennant une pension

annuelle & viagère de deux cent francs que les acquéreurs

sous l’obligation solidairement à servir au vendeur pendant sa

vie naturelle chaque année en douze termes égaux, soit un

douzième à la fin de chaque mois, à partir du premier

janvier, le second à la fin du mois suivant pour continuer ainsi

jusqu’au décès du vendeur. Néanmoins le terme courant au

moment de ce décès restera aux acquéreurs.

A la garantie de service de la dite pension, les immeubles

vendus demeurant affecté par son privilège expressément réservé, ce

privilège sera éteint au décès du vendeur & l’inscription qui en

aura été prise au bureau des hypothèques devra être recédée purement

& simplement a vue de l’expédition de l’acte de décès dudit vendeur.

Pour la perception de droits d’enregistrement, la la pension qui

forme le prix de la présente vente, le logement réservé au vendeur &

les autres charges sont évalués à la somme capitale de deux

mille sept cent franc,

Les frais des présentes & de leurs accessoires seront supportés

par les acquéreurs

C’est ainsi que tout a été convenu & accepté respectivement

par les parties qui toutes, pour l’exécution, élisent domicile en l’étude

du notaire soussigné.

Dont acte fait & passé à Longchaumois, en l’étude du

notaire

L’an mil huit cent soixante douze, le dix novembre

En présence de M.M. Joseph Alphée BONDIER-MORER &

Joseph Marie GAUTHIER, les deux lunetiers, demeurant à

Longchaumois, témoins instrumentaires.

Et après lecture faite aux parties, elles ont signé avec lesquels témoins & le notaire qui leur a donné lecture de l’article 1é& 19 de la loi

du vingt cinq août mil huit cent soixante cinq.

s ‘ensuit les signatures

en marge Enregistré à Morez le vingt deux novembre 1872

f° 198 vu @ 4 et suivantes, reçu cent quarante

huit francs, cinquante centimes, deux

décimes vingt neuf francs soixante dix cmes

  

on trouve le mariage de François Aimé PAGET (°1817) le 25 novembre 1851 fils de Jacques Philippe et de MOREL-MARÉCHAL Marie Rose avec CRETIN Marie Louise fille de Pierre Joseph et de MOREL-MARÉCHAL Marie Rosalie. François Aimé décède le 10 juin 1881 à l’âge de 64ans ; il était veuf, Marie Louise étant décédée à l’age de 44 ans le 26 novembre 1861

 

Cadastre de Morbier section E, les Buclets et Bataillard feuille 4

Sur le 3P plan 4084, on découvre l’emplacement de la maison et du terrain.

Sur le livre Etat des sections (3P2651) de 1824, page 64 & 65 on a le descriptif suivante

parcelle 620

nom du propriétaire lieux dit nature contenance

Paget Jacques Philippe buclet de Jacques Paget forge & sol 145 ares

parcelle 621

Paget Jacques Philippe buclet de Jacques Paget maison & sol 75,65 ares

parcelle 622

Paget Jacques Philippe buclet de Jacques Paget terre 1 hectare 38

 

la parcelle 623 appartient à la commune de Morbier.