Acte d’achat du 31 juillet 1713 par Claude, fils de feu Pierre PROST DUMONT des Rousses, de la moitié d’une pièce de terre situé au lieu-dit Gouland, acte dressé aux Rousses. Les vendeurs sont Pierre PROST dit A GROS CLAUDE, fils de fut Jean PROST dit A GROS CLAUDE des Rousses, et Jean Pierre PROST dit A GROS CLAUDE son fils et communier.

Acte d’achat du 31 juillet 1713 par Claude, fils de feu Pierre PROST DUMONT des Rousses, dela moitié d’une pièce de terre situé au lieu-dit Gouland, acte dressé aux Rousses. Les vendeurssont Pierre PROST dit A GROS CLAUDE, fils de fut Jean PROST dit A GROS CLAUDE des Rousses, et Jean Pierre PROST dit A GROS CLAUDE son fils et communier.

 

Présentation

Il s’agit d’un document de la collection de Marie-Sylvie Septier, six images qu'elle m'a envoyées en pièces jointes à uncourriel du 28 octobre 2016.

L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient, et une espace insérée ci et là pour faciliter la lecture. Les patronymes sont en majuscules. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent des lettres ou mots indéchiffrables. Les numéros des images sont conservés pour mieux pouvoir se repérer.

Transcription

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[En marge:

Scelle et consenty tant nre. droit et Lautruy a condition et non autrement que led. vendeurn'aura aucune hipoteque -- privilège sur

les Biens alliené par le presant contra a StClaude le 6

aoust 1714 ]

[Toujours en marge, mais d'une autre main : de Jouffroy GONFFANS

hebdomadier ]

A Tous soit notoire

et manifeste que par devant

Claude BENOIT BONNEFOY des Rousses notaire Soussigné et pntz. les

tesmoins Enbas nommez s'est en sa personne constituéPierre

PROST dit A GROS CLAUDE, charrier fils de fut Jean PROST dit A

GROS CLAUDE desd. Rousses et de son authé. vouloir et expres Consentement Jean Pierre PROST dit A GROS CLAUDE son fils et Communier lesquels de leur bon Gre poureux et les leurs

Jointement et Solidairement L'un pour L'autre L'un d'euxseul et pour le tout Renonceant

[Sur le début des lignes suivantes est collé un bout de papier avec un sceau.]

... benefices dé_sion ordre des

... et en premier Convenir

... que L'entier et de _dit_

... ont vendu Cedé quitté Remis delivré et transporté

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[Page de gauche]

Comme par ce pnt. purement Simplement et Irrevocablement a Claude fils du fut Pierre PROST DUMONT desd. Rousses cy pnt. stipulant et acceptant pour luy

et les Siens ou pour Celuy ou Ceux quil voudra monner et Eslire en Son lieu et place en tout ou en partie ascavoir X une piece de terre etant Indivis pour l'autre moitie restant avec Claude

François PROST dit A GROS CLAUDE assis et situe Riere leterritoire

des Rousses et au lieudit appellé en Goulant Contenant Entout de lad. piece de terre tant en prel, Champs que mauvais Lieu d'Environ trois Soictures plus

ou moins ce qui est dans L'encloz de Confin que sont lesoleil levant les heritiers de

Othenin GAILLARD [?] Couchant Ceux

[Page de droite]

de Claude BENOIT GAILLARD vent un Bief appellé Le Biefde Goulant et de Bieze lesd. heritiers dud. Claude BENOIT GAILLARD Sauf de lad. piece de terre ses autres et memesConfins fons et trafond

et appartenances

et dependant de la directe seigneurie des messieurs les tres Reverendz Grand prieur officiers et religieux

de la Royalle Abbaye de Sainct Claude Et pour ce Enver [?] eux et lad. Abbaye Chargee de ses Charges anciennes et foncieres Comme des Laodz, diemes Instr_

Seigneurie retenues Commise et La Mainmorte les Cas advenant Et au surplus de toutes autres

charges/ servituez hypotheques et obligations quelconques franche quitte [?] et exemp_ ayant eté faict le pnt. et perpetue vendage pour et moyennant le prix

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[Page de gauche]

et somme de Cent quarante huict frans et six Gros monnoye ancienne de Bourgne au pnal. et en

B_ et depence faicte traictant de ce que dessous et passant les pntes. lettres vingt frans

Soubtenuz et payé lesd. depens par led. achepteur et lad. somme pnale. de Cent quarante huict frans

et Six Gros prix du pnt. vendage lesd. vendeurs pere et fils ont Confessé L'avoir eu et Receu

dud. achepteur de la maniere que s'ensuit a scavoir quarante

huit frans et six Gros _rant la passassion des pntes. et le surplus Restant etant de la somme de Cent frans le

tout monnoye susd. led. achept. a promis et promet [?] et s esttres expressement Chargé d'en faire le payement etnantissemt.

alacquis et decharge desd. vendeurs

[Page de droite]

susd. Claude François PROST dit A GROS CLAUDE frere et oncledesd. vendeurs Et de laquelle Somme de Cent

frans led. achepteur en fait dez a pnt. Son debtz particulier

en sorte que lesd. vendeur ny les Leur ne puissent etre cy apresRecherches ou Inquiettés en façon ny manière que soit et privé

de tous Interest legitime Et en telle sorte que moyennant

lesd. payement et echarges ainsy faictes lesd. vendeurs S'e sont tenuz et tiennent pour Content du prix du pnt. vendage lad. achepteur quittant et tous autres

promesse de ne luy en faire Jamais demande au proffitduquel ils se sont d_ dessister et d_ de lad. moitie de piece de terre et en ont I_ et I_

par Cette led. achepteur mis et

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[Page de gauche]

mettent en la vraye Reelle

actuelle Corporelle possession par la tradiction des pntes.Confessant

et se Constituant Cependant tenir Jouyr et posseder la susd. moitier de piece de terre au nom et a tiltre

de Const_ et precise [?] dud. achepteur et des SiensJusque

a ce quil en ayt pris lad. possession ce quil pourra faire quandbon Luyt Semblera luy en donnant tous pouvoir Requis et necessaire en le Constituant quant a leur [?] procureur special et Irrevocables promettant en surplus lesd. vendeurs par leur bonne fois

d avoir a Jamais le present vendage et tout le Contenu enIceluy pour ferme, valide et aggreables sans Contraventionsquelqonques a de tous depens dommages et Interest ainsi auContraires de maintenir E_

appaisés [?] Garanthier et deffander

[Page de droite]

aud. achepteur et les siens, La susd. moitie de piece de terre cy dessus Rapportée et Confinée et L en

faire paisiblement Co_ et

Siens envers et Contre tous a peine de tous depens, dommages et Interest pour assurance dequoy ils ont de

Lad. authé. obliger tous et un Chacun Leur biens pntz. et futurs les quels

ils ont pour ce submis soub le privilege du seel du tres Reverend Seigneur Abbé de la Royalle

abbaye de St. Claude en Renonceant a toutes exceptions aux pnts.

Contraires mesme a Celle de perimetre non nombrée ny Reellemnt.delimité

Comm'encor un droit disant que Generale Renonciation nevault si la Speciale proceder ainsy faict et passé auxd. Rousses le dernier Jour du mois de Juillet apres midy de l'an mil sept Cent et treize En pnces. d'honnorables Guillaume CHAVIN marchand Jean Alexis BENOIT BONNEFOY

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BONNEFOY les deux desd. Rousses tesmoins a ce requis lesd. vendeurs pere et fils etant illetteré de ce enquis Et deplus Lesd.vendeurs ont promis aud achepteur de faire planter des bornes dans les Endro necessaires de la susd. piece de terre a leur frais pour Quitter

aud. achepteur tous trouble et difficulter a ladvenir et lesd. bornes debvrons etre mis et plantée

dans un bref temts ainsy sign... [feuille abimée] Sur le prothocole de ce quedessus

Comme pnts. G CHAVIN J. A. BONNEFOY et C. BONNEFOY note.

Requis et enbas dud. prothocole il est Go_ Controllé a Morez le 11e aoust 1713 Receu quinze sols Signe C. REVERCHON X La moitie pour led. achepteur

expedié par moy le notre

Requis [Signé] C. Bonnefoy

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[Cette feuille, qui semble être l'extérieur du document, parait abimée sur la gauche.] Achapt au proffit de

Claude fils de fut

... PROST DUMONT

des Rousses a luy

... par Pierre PROST

... GROS CLAUDE et

... authe. Jean

... PROST dit A

... CLAUDE son fils communier [?] dud. lieu

... le prix de Cent

_rante huict frans

... Gros en pnal. et vingt frans endepens du 31eJuillet 1713

 

Laodz 49 fr 6 gr

 

faisans 34: 14:

N: 308: neuf_

Recu par led. DUMOND les Lodz et tabellionage dupnt. achapt a Morez

ce 26e 7bre 1713. [Signé] Dolard

 

 

 

 

Transcription Linda_Reverchon novembre 2016