Cahier N° 3 du 21 janvier 1906 page 13

 

                                     Les Rousses

                                     historique et descriptif

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                       Vallée des Dappes.

                       Nouveau procès (1527)

 

    Dans le courant de l’année 1527, le châtelain (juge)

    de l’abbé de St Claude à St Cergues, Jean Utin, avait fait acte

    de juge dans les limites du territoire concédé en 1178 par Barberousse

    aux chartreux d’Oujon (1), ou vers la limite occidentale de la monta-

    gne des Tuffes (Mont Oisel) sur laquelle les savoyard (2) avaient,

    par une interprétation abusive de la convention de 1327 entre St Oyens

    et Bonmont, étendu leur souveraineté.

    Le lieu où le châtelain Utin avait exercé sa fonction de

    juge n’est pas indiqué dans les pièces du procès qui allait s’ouvrir (3).

    Nous avons des raisons de penser que ce lieu est encore voisin de l’Etroit

    de Mijoux (les Jacobez).

    Le procureur et les magistrats de Nyon virent dans l’acte

    du châtelain de St Cergues une violation de souveraineté.

                                        ?

                                       ??

On commençait a attribuer quelque importance aux forêts

et aux pâturages, qui avoisinaient ce col de St Cergues, qui mettait en

communication deux régions étendues de Bourgogne et de Savoie.

Des colons venus de Septmoncel commençaient à s’établir

vers la Combe du Lac, le Boulu, l’Etroit de la Joux et jusqu’aux Cres-

sonnières (4). Tant qu’elles avaient été désertes on n’avait guère songé

à la propriété et à la souveraineté de ces contrées. Ce sol aride, ces

forêts sans chemins et couvertes de neige durant la moitié de l’année

n’avaient que peu de valeur. Il semble que pâtres et bûcherons vaudois,

gessiens et comtois ne se souciaient guère des limites. Ces limites

existaient elles vraiment? Ces forêts- qu’on appelait les Joux Noires-

étaient, en fait, un territoire sombre et libre, fort peu fréquenté, si ce

n’est des biches et des ours.

Mais les troupeaux allaient se multiplier sur le flanc orien-

tal du Jura et des colons allaient s’installer dans la vallée de l’Orbe

encore couvertes de sapins.

Les questions de limites, de propriété et de souveraineté al-

laient réellement naître. Elles ne devaient pas tarder à dégénérer en

querelles.

Et ces querelles allaient être rendues plus aiguës, les litiges

plus difficile à régler par les contradictions et les incertitudes des

anciennes chartes, le dédain qu’on avait eu pour les "frontières

naturelles". (5)

?

??

Le tribunal de Nyon se rendit à Saint Cergues et rendit

"sur la rue" un jugement contre Utin.

 

Le procureur de la Terre de St Claude, Philibert Girod,

assigna le procureur de Nyon, Jacques Gaudin, devant la Grande

Judicature de St Claude.

Luis aussi prétendait qu’en rendant son jugement dans St

Cergues, le tribunal de Nyon avait violé la souveraineté du Comté

de Bourgogne sont dépendait la Terre de St Claude.
Gaudin ne se rendit pas à l’assignation de Girod.

Il fit, au contraire, assigner Girod devant le tribunal de

Nyon en dommages -intérêts pour citation non motivée.

 

A son avis, les magistrats de Nyon avaient le droit de

siéger dans St Cergues "sur la rue" et dans tout le territoire qui s’é-

tendait jusqu’à l’Etroit de Joux, comme la chose s’était, d’ailleurs,

maintes fois pratiquée.

Le procureur de St Claude resta chez lui.

 

L’audience eut lieu à Nyon le 28 novembre 1527. Gaudin

rappela la donation de Barberousse aux moines d’Oujon. Il retraça

les limites du territoire concédé:" A l’orient la maison d’Oujon,

à l’occident un certain lac (6) et la rivière d’Orbe, au midi le pré de

Court limite et Montoysel (7) de droit fil jusqu’au susdit lac, la

chaux ronde (8) et limite en droite ligne jusqu’à la sus dite rivière".

 

Le procureur continua disant "que ledict nostre seigneur le duc

de Savoie, vicaire perpétuel du St Empire a et accoutumé d’avoir et ses

ancêtres d’inoubliable mémoire et d’excellent souvenir ont eu sans con-

texte et furent usage et possession pacifique d’exercer par leurs off-

ciers du lieu de Nyon l’omnimode juridiction et la suprême souveraineté

dans tout le pays de Vaud et son territoire, routes, monts et joux noires ;

cours d’eau et autres et particulièrement sur les monts, voies publiques

et joux et autres au dessus dudit lieu de Nyon dès le lieu appelé l’Etroit

de Mijoux en çà ; lequel lieu est outre le Bye de la Challye d’environ

une lieue (9) … Et il en a, comme ses ancêtres en eurent la réelle et

actuelle possession depuis un temps où la mémoire humaine ne se sou-

vient du contraire...Et faisant usage de cette possession notre lieu-

tenant à l’occasion d’une infraction faite à cette juridiction par le châ-

telain de St Oyen audit lieu de saint Cierges dans les dictes Joux, dès le

dit lieu de l’Etroit de Mijoz en çà tint sa cour dans le lieu même de St Cierges

sur la rue comme il est usité à l’instance du seigneur procureur et lui donna

et remit un passement contre le dit châtelain de Saint Oyens soit de St Cierges,

à l’occasion duquel le procureur de St Oyens contre justice et sans cause

raisonnable fit citer et assigner ledit seigneur procureur du pays de Vaud et

notre lieutenant ainsi que son héraut (huissier) audit lieu de St Oyens de Joux

par devant leur juge ordinaire… brisant et enfreignant la juridiction de

notre prédit seigneur le duc… Pour cette raison ledit seigneur procureur

requiert lui être payé et délivré par le dit défendeur, pour infraction de ladite

juridiction et pour ce qu’il a attiré par devant son juge ordinaire cherchant à

le faire juger au sujet du patrimoine de notre prédit seigneur le Duc par un

juge non compétent, la somme de mille marcs d’argent fin et bon de principal et

autant de damps (amende) …"

Comme dans l’enquête de 1518, des témoins vinrent affirmer qu‘à leur

connaissance la juridiction de Savoie s’est toujours étendue jusqu’à l’Etroit de Mijoux.

Pierre de l’Estraux de Givrins dit "qu’il a vu plusieurs fois gager des écor-

ceurs par les officiers ducaux au lieu dit de Montoysel et là après il a vu une autre

fois mener deux homicides soit larrons appelés Monjay qu’avait pris Barthelemy

Nicod alors châtelain dudit lieu de Nyon et certains autres qui étaient avec lui au

lieu près le Poyet en çà dudit détroit de Mijoz et il a vu paitre les animaux des su-

jets de notre seigneur le duc de Savoie et de ceux qui avaient les fruitières du duc

sur ces monts jsqu’au lieu de l’Etroit de Mijoz, sans contestation."

 

Pierre du Bouloz de Bassins âgé de 80 ans dit "qu’il alla plusieurs fois

chasser avec plusieurs autres sujets de notre seigneur le duc dans les dit monts et

joux et ils prirent plusieurs bêtes de gibier, soit ours, cerfs , porcs (10) et biches dans

les lieux près de l’Orbe et du Biez de la Chaillye et derrière (11) la Dole. Desquels ils

apportèrent toujours le droit seigneurial à Aymonet Evrard châtelain du lieu de Nyon

". Il ajoute "qu’il a entendu dire que les officiers de Nyon tenaient autrefois et

tinrent toujours la cour à St Cierges, sur la rue."

 

 

 

(1) nous avons vu les chartreux d’Oujon se placer sous la protection

et suzeraineté des ducs de Savoie.

(2) Vaud et le pays de Gex faisaient partie du duché de Savoie.

(3) Nous possédons la copie de toutes les pièces de ce procès.

Les originaux existent aux archives cantonales de Lausanne.

(4) Ces lieux sont certainement les plus anciennement habités de

nos communes de Prémanon, des Rousses et de Bois d’Amont

(5) Oujon et Bonmont débordant les sommets du Noirmont et de

la Dole ; st Claude poussant une pointe jusqu’à St Cergues

(6) lac des Rousses.

(7) ou Mont Oisel, les Tuffes. 

(8) la Riondaz

(9) la lieue comptée à partir du Bief de la Chaille aboutirait au

delà des Jacobez. Cela expliquerait comment les vaudois

revendiquaient En Clavaud, aujourd’hui en Crevaux.

(10) sangliers, porcs sauvages

(12) derrière par rapport au pays de Vaud

 

 

collationné par M.Félix Péclet retranscrit par Alain C.Paget