Cahier N° 1 du 7 janvier 1906 page 1

 

                                     Les Rousses

                                     historique et descriptif

                                         ~~~~~~~~~~

    Accommodement de 1520

    Conférence de Septmoncel

 

Nous disions, par inadvertance, que les délégués de

Savoie et de Bourgogne réunis à Septmoncel, allaient enfin

régler le conflit qui s’était élevé au sujet de la souveraineté des Tuffes.

 

Les délégués de Marguerite et de Charles III allaient

encore s’opposer leurs prétentions réciproque et se séparer sans

avoir pu s’entendre.

Il fallut une troisième conférence pour aboutir à un

"accommodement". Et les termes de cet accommodement étaient

loin d’offrir encore, comme nous le verrons, toute la précision

désirable.

 

 

Conférence de Septmoncel (1520)

"Au lieu de Septmoncel lès sainct Claude le vendredi

quinzième jour de présent mois de juing l’an mil cinq cents et vingt

pour le danger de la peste régnant audict sainct Claude ou chéoit

la présente assignation se sont comparus nobles seigneurs Humbert

de Binans….(le document cite les mêmes délégués que l’année

précédente)."

"Sur le différent estant entre nostre dicte souveraine Dame

et mondict seigneur le duc de Savoye touchant les limittes dudict

conté de Bourgongne et les pays dudict Savoÿe du quartier de sainct

Cergue".

"Après qu’il eurent monstré leurs commissions les uns aux

autres a esté remonstré de la part de ceux de madicte Dame aux com-

mis dudict seigneur duc que leur commission n’estoit ample pour

suffisamment entendre et besoigner à la pacification dudict différend.

Aussi que ledict procureur de Vaus s’estoit présenté comme procureur

et faisait partie. Pourquoy ne devait estre commis. Néantmoings pour

tousjours donner à cognoistre qu’il ne tiendra aux commis de madicte

Dame que une fin résolutive ne soit faicte en ceste partie, ils estoyent

contents de procéder par prostestation tousjours qua avant toute œuvre

de passement faict contre ceux de Septmoncel pour autant que de faict

il avait esté prononcé , il soit révoqué et ensuyvant ce que desjà…"

 

"A ceste cause a requis avant que procéder plus avant à la

dicte amiableté que visitation desdicts lieux fust de nouveau faicte,

ce que a esté accordé par lesdits commis de madicte Dame et conclud

que pour ce faire on se trouverait au lieu de Mijouz le lundi suivant.

Auquel jour lesdicts commis estantz audit Mijouz accompagnés de plu-

sieurs bons hommes tant dudict Conté que de Savoye tirèrent dès ledict

Mijouz du long de la rivière et buy d’iceluy Mijouz par la vallée com-

mune et combe estant entre deux montagnes jusqu’à la fontaine

et source d’ou sort ladicte rivière et de là au pré de Cors (1). Fut dict

audicts commis que de là y avait autres lieux et limittes estant dudict

différent tirant plus autre. Pour lesquels voir et visiter de ladicte combe

tirant à un byez appelé le bye de la Challye et des ledict byez de la

Chaillye à une place nommée le Destroict de la Jouz. Lesquels byez,

Destroict de la Jouz et places ci dessus mènes ledict procureur de madicte

Dame a déclairé estre assis audict Conté de Bourgongne et de la part

dudict seigneur Duc a esté maintenu le contraire."

 

"Pourquoy après avoir veu et visité lesdicts lieux et plusieurs

choses debattues sur ce d’une part et d’autre lesquelles estoit impos-

sible vuider par amiableté sans premièrement voir les tiltres d’un côté

et d’autre; a esté advisé et conlud par lesdicts commis que le mardi

suyvant l’on se trouverait en un lieu non suspect qu’ils ont choisi et

esleu la grange Pierre Grand-Perret dict Groslier assize et située entre

Mijouz et ledict Septmoncel"

 

"Suyvant laquelle conclusion se sont derechef comparus pres

ladicte grange lesdicts seigneurs commis de madicte Dame dessus nom-

mée et noble seigneur Simon de Chantrans seigneur de Carbezon commis

avec eux pour madicte Dame d’une part et lesdicts commis dudict

seigneur Duc d’autre. Lesquels estants ainsi assemblés par plusieurs

choses dictes et remonstrées d’un côté et d’autre touchant ledict diffé-

rent, ont esté veus et visités tous tiltres, lettres, instruments et preuves

que chacune desdictes parties a faict ostension et iceux veus ont prins

conclusion eux trouver au lieu dudict Septmoncel le mercredi suyvant

du matin pour conclurre illec transiger, accorder et appointer amia-

blement dudict différent si faire se peut suyvant le vouloir de ma-

dicte Dame et dudict seigneur Duc"

 

"Auquel jour de mercredy vingtième dudict mois lesdicts

commis estant assemblés audict Septmoncel soulz espoir de la pa-

ciffication dudict différent suyvant leur dictes conclusions. Après que

d’une part et d’autre derechef ont esté desbattues et proposées plusieurs

choses pour ladicte paciffication assavoir du costé de madicte Dame

que préalablement lesdict passement (jugement) faict par les officiers

de Vaulx sur les subjects de Septmoncel doit estre annullé et tenu

pour non faict ny advenu; et au surplus boennes (bornes) et li-

mittations deussent estre mises et plantées par lesdicts commis pour

la séparation des limittes dudict Conté de Bourgongne et ledict

pays de Savoye suyvant le vouloir et plaisir de madicte Dame.

 

A quoy pour la part dudict seigneur Duc par les dicts commis

a esté respondu que les dicts commis de madicte Dame ne leur a-

voyent faict apparoir par tiltres ni autrement suffisamment

choses par lesquelles ils puissent limitter et boenner les lieux ainsi

que lesdictz commis de madicte Dame l’entendoyent, ni aussi pa-

reillement de devoir révoquer lesdict passement, mais comme chose

deuement faicte devoir demeurer en sa valeur…. "

 

"Pourquoy veüe la contraincte desdicts commis d’une part

et d’autre en cette partie (2) , se sont départis et départent dès

maintenant de cedict lieu, s’offrant du costé des commis de madicte

Dame aux commis dudict seigneur Duc de procéder à autre temps

et lieu et quante fois qu’il plaira à madicte Dame; et du costé

des commis dudict seigneur Duc ont semblablement offert pro-

céder à ladicte amiableté et eux trouver où il plaira à mondict

seigneur le Duc."

 

"Et déplaist auxdits commis d’un costé et d’autre qui

bonne amiableté et pacification n’y a esté faicte et mise et ont

déclairé que des choses dessus dictes ils en avertiront chacun en

son endroit madicte Dame et mondict seigneur le Duc."

 

"Et ce a esté faict et conlud audict Septmoncel par

lesdicts commis en présence de maistre Bonnet, secré-

taire de notre dicte souveraine Dame et maistre Hugon Bramerel

secrétaire de mondict seigneur le Duc et greffier de la baronie de Gex,

ledict vingtième jour dudict mois de Juing l’an que devant mil cinq

cents et vingt."

 

 

 

 

 

 

 

(1) on voit que décidément il faut placer le pré de Cors vers

le Tabagneau ou le chalet des Dappes

 

(2) Considérant l’obstination apportée d’une et d’autre part en cette affaire,

les délégués se séparent et quittent Septmoncel.

 

On voit là, les tournures de phrases , les mots anciens et la répétition des mots

"madicte, dudict etc.. " qui alourdi le texte. C’est aussi un langage de notaire.

 

 

 

 

collationné par M.Péclet et retranscrit par A.C Paget