Cahier N° 29 du 17 juillet 190 page 172

 

                                          Les Rousses

                                          historique et descriptif

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Nous, doyen, dignitaires, chanoines et chapitre

de l’église cathédrale de st Claude, seigneurs et généralité

de mainmorte des terres de la Moüille, Morez, Morbier,

Bellefontaine, les Rousses, le Bois d’Amont et Longchaumois.

 

Vu la requette à nous présentée par Michel Morel-

Marechal des Frasses, et sa femme, tendante à ce qu’il

nous plaise conformément aux ordonnances et coutume de

cette province, les déclare affranchis et francs de toutes ma-

cules de mainmorte personnelle envers notre chapitre ; avons

consentis aux fins de ladite requette moyennant la somme

de vingt quatre livres qu’ils ont donné à cet effet pour l’es-

timation des deux tiers de leurs meubles servant à leurs

personnes, à charge par ledit Morel et sa femme de

faire enregistrer les présentes au greffe de notre justice pour

y avoir recour au besoin, à peine de nullité et de ne pouvoir

résider dans les dites terres après trois années sans y prendre

une soufferte (1).

 

Donné en salle capitulaire chapitre tenant, le vingt

neuf avril mil sept cent quatre vingt deux.

De Carbonnières, doyen

De Maillac, syndic

par ord. Vannesson secrétaire

 

Dans l’assemblée du dix may mil sept cent quatre

vingt cinq , le chapitre a permis à Michel Morel- Marechal et

à sa femme, des Frasses, de résider dans ses terres aux charges

et conditions énoncées dans l’acte d’affranchissement cy-devant.

Signé : de Carbonnières, doyen

de Maillac, syndic

et par ord. Vannesson, secrétaire.

Pour extrait :

Vannesson, secrétaire.

 

 

(1) Si l’homme affranchi demandait à rester sur

une terre de mainmorte, il pouvait, moyennant le ver-

sement d’une somme, obtenir la faculté d’y demeurer

un certain nombre d’années.

Si l’affranchi demeurait plus de vingt neuf ans

sur cette terre mainmortable, il redevanit lui-même main-

mortable.

Ce bail s’appelait la Soufferte.