Cahier n°37 du 22 novbre 1903 page 3

 

                                    Les Rousses

                                    historique et descriptif

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Traicté de mariage

fait entre Claude François Regad

des Rousses d’une part et Marie Anne

Buffard-Moret dudit lieu d’autres part

du 16 février 1733.

 

Au nom de Dieu amen et à tous présents et

advenir soit choses notoire et manisfeste que par devant

Claude Benoist-Bonnefoy des Rousses notaire soussigné

et présent les tesmoins bas nommez ce sont en leurs per-

sonnes constitués honnête Claude François fils de fut Antoine

Gaspard Regad, et Marie Anne fille de Jean Claude

Buffard-Moret dudit lieu d’autre part. Lesquelles parties

assisté de leurs plus proches parans et bons amis icy assem-

blez onts promis de ce prendre et épouser l’un l’autre pour

vrays et légitime mariez et conjoint à la forme de la religion

chrétienne incontinant après la passassion des présentes et

pour cet effect de ce représenter en face de notre mère Ste

église pour y recpvoir la bénédiction nuptiale ; et pour ce

qui est de loüable coutume de ca païs et compté de Borgongne

de constituer dotte au fille célébrant mariage et pour plus facile

supportation d’iceluy; et pour cet effect c’est en sa personne

constitué ledit Jean Claude Buffard-Moret et de son aûth (1)

Jeanne Chavin sa femme laquelle il autorize pour tout le cy

contenu lesquels de leurs bonnes volontés pour eux et les leurs

onts donné et donne par ses présentes par donnation pure

et simple et irrévocable qui ce dict estre faitte à cause de nopces

et par forme d’entretient à ladite Marie Anne Buffard-Moret

future épouse cy présente stipulante et humblement acceptant

à scavoir la somme de soixante six livres treize sols et

quattre deniers, et une vache à laict, un lit garny de deux

linceux et une couverte un coffre de sappin ferment à clef et

serrure, et pour son trossel cinq autres linceux et cinq che-

mises tailles de ménages le tout à icelle payable comme s’en-

suit scavoir lesdits lict, habict, coffer et troussel ce présent

jour d’huy datte des présentes et ladite vache à sa première

et simple réquisiton, et ladite somme deans dix huict mois

prochain à comptez des ce présents jour d’huy datte de cette;

Et en cas que ce soit la volonté de Dieu que la dite Marie

Anne Buffard-Moret aye enfans en légal mariage les

quelles mesme donnateurs ses dits père et mère luy onts donnez

en ce cas et conditions et non autrement la moitié d’une

pièce de terre size et situé rière le territoire des Rousses et

aulieu dit et appelé A la Joux devant provenant de Pierre

Etienne Prost-Dama contenant le touttage de ladite pièce de

terre le tout terre labourable environs quattre soitures plus ou

moins ce qui est dans l’enclos des conffins qui sont de soleil

levant les terres du Sr Pierre Claude Bonnefoy marchand et

de ses communiers couchant Claude Joseph Buffard-Moret et le

sieur Christophle Regad vant ledit Pierre Claude Bonnefoy et

ses communiers et ledit Claude Joseph Buffard-Moret et de

bize ledit Christophle Regad; sauf melieurs conffins monnant

et dépendant des messieurs de la Royale Abbaye de St Claude

chargé de ses charges anciennes et accoutumées de laquelle pièces

de terres les dits donnateurs père et mère s’en sont réservez

les fruicts pour le temps et terme de cinq année et après lesdites

cinq année finies la dite future épouse pourra jouïr et en percep-

voir les fruicts jusqu’a ce qu’elle aye enfans vivant, bien en-

tendut que ladite pièce de terre ne luy appartiendrat en toutes

proprietez qu’après qu’elle aurat lignée vivante en loyal

mariage cappable de luy succéder, et étant ce que dessus au

cas et conditions et réserve susdits pour tout droict, part por-

tion, partage, droict de légitime supplement d’icelle et au-

tres quelconque que ladite future épouse pourrait avoir et pré-

tendre est biens hoyries et successions de sesdits père et mère ;

et en mesme faveur et contemplation de ce que dessus, c’ets de

mesme en personne constitué ledit Claude François REGAD

futeur époux lequel ce fait bon et riche pour tout et un

chacun ses biens présnets et futeur, tous lesquels biens se-

ront conferez en la communion de ladite future epouse,

laquelle moitié de pièce de terre a étez estimé pour lesdis.

Donnateurs à leur avis et conscience à la somme de cent

trente trois livres six sols et huict deniers monnaye du

Royaume.

Et le surplus du présent contract dotal ! ce

reiglerat suivant la coutule de ce païs et compté de

de Burgongne. Le tout ayant étez ainsy convenut et stipulé

entre les dites parties lesquelles ont promis chacunne en

ce que les consenres de ladite aûthe d’avoir à jamais le

présents contract dotal et tout le contenut en icelluy

pour agréable sans contravention quelconque à paine de

tout dépens domages et interest à l’effect de quoy elle

…/…

a de la préditte aûthe obligé tous leurs biens présent et fu-

teur par elle submis sous le pribvilège di scel du Révé-

rends seigneur abbé de la Royalle Abbaye de sant Claude

et tous autres en renoncent à touttes exceptions au présents

contraires mesme au droict disant que générale renonciation

ne vaults sy spéciale ne précede. Ainsy fait, leu et passé

aususdites Rousses le seizième jour du mois de febvrier

avant midy de l’an mil sept cent trente trois est présents de

Basile Benoist-Bonnefoy et de Christophle Regad les deux des

dites Rousses témoins à ce requis. Les dits donnateurs ainsy

que ladite future épouse étant illiterez de ce enquis, ainsy

signé sur le protocole de cette , C.F Regad, Ch. Regad,

B. Bonnefoy et comme notaire layant reçeu C. Bonnefoy

notaire requis et au bes du mesme protocole il est ecrit

controllé à Morez le vingtième fevrier mil sept cent trente

trois reçu trois livres et douze sols y compris les 4 sptt 

signé Danet.

Signé : Bonnefoy

 

 

En marge est écrit :

Pour ladite future epouse , expédié

par moy notaire requis quoy que ecrit de

la main de Basile Bonnefoy mon fils. >>

 

 

(1) aûth, autorité

 

Note Cet acte est d’autant plus intérressant ques les registres de l’église de la commune des Rousses ont brulés dans l’incendie de 1813. Seuls ceux après 1737 ont été sauvés des flammes. Ce qui permet de tracer l’arbre généalogique des familles

Le registre du contrôle des actes fait bien mention de la dite transaction :

 

Le 20 février 1733 controlé un contrat de

mariage entre Claude François Regad et Marie

Anne Buffard-Moret des Rousses, les biens de la

future estimés deux cent cinquante livres

passé devant Cl. Bonnefoy notaire aux Rousses le seize

février 1733 donnant 6 roles cottés et paraphés, & ea été

payé pour le droit de la somme de trois livres.