Voici un exemple de traité de mariage fait en 1733 aux Rousses
Cahier n°37 du 22 novbre 1903 page 3
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Traicté de mariage
fait entre Claude François Regad
des Rousses d’une part et Marie Anne
Buffard-Moret dudit lieu d’autres part
du 16 février 1733.
Au nom de Dieu amen et à tous présents et
advenir soit choses notoire et manisfeste que par devant
Claude Benoist-Bonnefoy des Rousses notaire soussigné
et présent les tesmoins bas nommez ce sont en leurs per-
sonnes constitués honnête Claude François fils de fut Antoine
Gaspard Regad, et Marie Anne fille de Jean Claude
Buffard-Moret dudit lieu d’autre part. Lesquelles parties
assisté de leurs plus proches parans et bons amis icy assem-
blez onts promis de ce prendre et épouser l’un l’autre pour
vrays et légitime mariez et conjoint à la forme de la religion
chrétienne incontinant après la passassion des présentes et
pour cet effect de ce représenter en face de notre mère Ste
église pour y recpvoir la bénédiction nuptiale ; et pour ce
qui est de loüable coutume de ca païs et compté de Borgongne
de constituer dotte au fille célébrant mariage et pour plus facile
supportation d’iceluy; et pour cet effect c’est en sa personne
constitué ledit Jean Claude Buffard-Moret et de son aûth (1)
Jeanne Chavin sa femme laquelle il autorize pour tout le cy
contenu lesquels de leurs bonnes volontés pour eux et les leurs
onts donné et donne par ses présentes par donnation pure
et simple et irrévocable qui ce dict estre faitte à cause de nopces
et par forme d’entretient à ladite Marie Anne Buffard-Moret
future épouse cy présente stipulante et humblement acceptant
à scavoir la somme de soixante six livres treize sols et
quattre deniers, et une vache à laict, un lit garny de deux
linceux et une couverte un coffre de sappin ferment à clef et
serrure, et pour son trossel cinq autres linceux et cinq che-
mises tailles de ménages le tout à icelle payable comme s’en-
suit scavoir lesdits lict, habict, coffer et troussel ce présent
jour d’huy datte des présentes et ladite vache à sa première
et simple réquisiton, et ladite somme deans dix huict mois
prochain à comptez des ce présents jour d’huy datte de cette;
Et en cas que ce soit la volonté de Dieu que la dite Marie
Anne Buffard-Moret aye enfans en légal mariage les
quelles mesme donnateurs ses dits père et mère luy onts donnez
en ce cas et conditions et non autrement la moitié d’une
pièce de terre size et situé rière le territoire des Rousses et
aulieu dit et appelé A la Joux devant provenant de Pierre
Etienne Prost-Dama contenant le touttage de ladite pièce de
terre le tout terre labourable environs quattre soitures plus ou
moins ce qui est dans l’enclos des conffins qui sont de soleil
levant les terres du Sr Pierre Claude Bonnefoy marchand et
de ses communiers couchant Claude Joseph Buffard-Moret et le
sieur Christophle Regad vant ledit Pierre Claude Bonnefoy et
ses communiers et ledit Claude Joseph Buffard-Moret et de
bize ledit Christophle Regad; sauf melieurs conffins monnant
et dépendant des messieurs de la Royale Abbaye de St Claude
chargé de ses charges anciennes et accoutumées de laquelle pièces
de terres les dits donnateurs père et mère s’en sont réservez
les fruicts pour le temps et terme de cinq année et après lesdites
cinq année finies la dite future épouse pourra jouïr et en percep-
voir les fruicts jusqu’a ce qu’elle aye enfans vivant, bien en-
tendut que ladite pièce de terre ne luy appartiendrat en toutes
proprietez qu’après qu’elle aurat lignée vivante en loyal
mariage cappable de luy succéder, et étant ce que dessus au
cas et conditions et réserve susdits pour tout droict, part por-
tion, partage, droict de légitime supplement d’icelle et au-
tres quelconque que ladite future épouse pourrait avoir et pré-
tendre est biens hoyries et successions de sesdits père et mère ;
et en mesme faveur et contemplation de ce que dessus, c’ets de
mesme en personne constitué ledit Claude François REGAD
futeur époux lequel ce fait bon et riche pour tout et un
chacun ses biens présnets et futeur, tous lesquels biens se-
ront conferez en la communion de ladite future epouse,
laquelle moitié de pièce de terre a étez estimé pour lesdis.
Donnateurs à leur avis et conscience à la somme de cent
trente trois livres six sols et huict deniers monnaye du
Royaume.
Et le surplus du présent contract dotal ! ce
reiglerat suivant la coutule de ce païs et compté de
de Burgongne. Le tout ayant étez ainsy convenut et stipulé
entre les dites parties lesquelles ont promis chacunne en
ce que les consenres de ladite aûthe d’avoir à jamais le
présents contract dotal et tout le contenut en icelluy
pour agréable sans contravention quelconque à paine de
tout dépens domages et interest à l’effect de quoy elle
…/…
a de la préditte aûthe obligé tous leurs biens présent et fu-
teur par elle submis sous le pribvilège di scel du Révé-
rends seigneur abbé de la Royalle Abbaye de sant Claude
et tous autres en renoncent à touttes exceptions au présents
contraires mesme au droict disant que générale renonciation
ne vaults sy spéciale ne précede. Ainsy fait, leu et passé
aususdites Rousses le seizième jour du mois de febvrier
avant midy de l’an mil sept cent trente trois est présents de
Basile Benoist-Bonnefoy et de Christophle Regad les deux des
dites Rousses témoins à ce requis. Les dits donnateurs ainsy
que ladite future épouse étant illiterez de ce enquis, ainsy
signé sur le protocole de cette , C.F Regad, Ch. Regad,
B. Bonnefoy et comme notaire layant reçeu C. Bonnefoy
notaire requis et au bes du mesme protocole il est ecrit
controllé à Morez le vingtième fevrier mil sept cent trente
trois reçu trois livres et douze sols y compris les 4 sptt
signé Danet.
Signé : Bonnefoy
En marge est écrit :
Pour ladite future epouse , expédié
par moy notaire requis quoy que ecrit de
la main de Basile Bonnefoy mon fils. >>
(1) aûth, autorité
Note Cet acte est d’autant plus intérressant ques les registres de l’église de la commune des Rousses ont brulés dans l’incendie de 1813. Seuls ceux après 1737 ont été sauvés des flammes. Ce qui permet de tracer l’arbre généalogique des familles
Le registre du contrôle des actes fait bien mention de la dite transaction :
Le 20 février 1733 controlé un contrat de
mariage entre Claude François Regad et Marie
Anne Buffard-Moret des Rousses, les biens de la
future estimés deux cent cinquante livres
passé devant Cl. Bonnefoy notaire aux Rousses le seize
février 1733 donnant 6 roles cottés et paraphés, & ea été
payé pour le droit de la somme de trois livres.