Intitulé

Fermes

Référence

21

Date

1601-1791

Historique du producteur

Les fermes étaient des organismes privés chargés de missions à caractère public. À ce titre, elles étaient sous

la tutelle de l'administration royale des finances et donc, à partir de 1665, du contrôle général des finances. Elles

avaient été mises en place dès le Moyen Âge pour la perception des impôts indirects et de droits divers. Les fermiers

versaient chaque année au roi une somme fixée par adjudication, à charge pour eux de se rembourser en percevant les

redevances dues.

La perception était parfois mise en régie ; tous les produits reçus revenaient alors non plus aux financiers

mais à l'État, à charge pour ce dernier de rétribuer les régisseurs. Une même catégorie d'impositions ou de droits

pouvait se trouver successivement sous le régime de l'un ou de l'autre système, et l'appellation elle-même ne

correspondait pas toujours à la réalité des faits.

Les fermes étaient très nombreuses, si bien que la monarchie, dès le règne d'Henri III, entreprit de les

regrouper peu à peu. En 1680 eut lieu un début de concentration complète avec les “ fermes générales ”, qui géraient

les impôts indirects et les droits domaniaux. En 1726 naquit la Ferme générale, laquelle ajouta aux secteurs relevant

déjà des “ fermes générales ” les marques d'or et d'argent, le contrôle des actes, etc.

Mais le système des fermes engendrait bien des dysfonctionnements et des abus. En 1780, Necker préféra ôter

à la Ferme générale une partie de ses attributions en créant la régie générale, pour la gestion des aides, et

l'administration générale des domaines.

Présentation du contenu

Ferme 

générale

Administration générale. 1599-1794 : G/1/1 à G/1/73, dont comptabilité (G/1/39 à G/1/62, 1703-1794) et

personnel (G/1/63 à G/1/73, 1715-1791, mais surtout dernier quart du XVIIIe s.)

Régie générale et administration générale des domaines

Administration générale. XVIIe s.-1794 : G/2/1 à G/2/166, dont administration centrale (G/2/1 à G/2/20,

XVIIe s.-1794) et provinciale (G/2/21 à G/2/41, 1672-1793), comptabilité (G/2/42 à G/2/134, 1687-1794) et personnel

(G/2/135 à G/2/166, 1770-1793)

Fermes et régies particulières

Aides (droits réunis aux aides ou droits sur les boissons : droits sur les cuirs, les amidons, le papier, les cartes

à jouer, etc.). 1631-1793 : G/2/182 à G/2/207

Domaines et droits domaniaux. 1459-1780 : G/2/167 à G/2/169

Droits réservés (essentiellement droits sur les offices et octrois). XVIe s.-1791 : G/2/170 à G/2/181

Gabelles (droits sur le sel). 1535-1793 : G/1/87 à G/1/103

Lorraine (fermes de Lorraine). 1715-1784 : G/1/130 à G/1/132

Pays conquis (régie des pays conquis aux Pays-Bas autrichiens) :

Correspondance et comptes. 1744-1749 : G/2/225 à G/2/304

Comptes. 1731, 1744-1748 : KK/515 à KK/521

Dossiers de travail (documentation financière, dossiers thématiques, titres, etc.) ; certains éléments des dossiers de

cette régie, qui n'exista que de 1744 à 1749, remontent à 1555, et d'autres ont été ajoutés jusqu'en 1786 : G/2/208 à

G/2/224, G/2/305 à G/2/381

Postes et messageries :

Collection factice de “ documents historiques ”. 1464-1788 : F/90/19001 à F/90/19005

Délibérations du conseil de la ferme puis de la régie des postes. 1738-1790 : F/90/20001 à F/90/20011, F/90/20198

Administration générale. 1633-1788 : G/1/123 à G/1/129

id. 1772-1790 : F/90/20304

id. 1743-1793 : F/90/20366

Correspondance et mémoires de l'administration des postes. 1731-1773 : F/90/20235 à F/90/20242

Personnel des postes de Paris. 1759-1822 : F/90/20221

Personnel des postes de province. 1785-1791 : F/90/20243 à F/90/20244

Pièces comptables. 1742-1750 : F/090/19006 à F/90/19038 Tabacs

Tabacs. 1688-1791 : G/1/104 à G/1/122

Traites (droits de douanes perçus à l'entrée et à la sortie des provinces). XVIIe s.-1791 : G/1/74 à G/1/86

Importance matérielle et support

529 articles (139 pour G/1, 320 pour G/2, 7 pour KK et 63 pour F/90).

Modalités d'entrée

Sous-séries de G et KK : prise en charge à la Révolution ; sous-série F/90 : versements du ministère des Postes dans les

années 1960 (cotes 20 000 à 20 366) et en 1998 (cotes 19 000 à 19 038).

Historique de la conservation

La plus grande partie des archives des fermes fut détruite pendant la Révolution et l'Empire.

Sources complémentaires

On cherchera des informations complémentaires, entre autres, dans les dossiers constitués par le contrôle général

des finances au titre de la tutelle qu'il exerçait sur les fermes, mais aussi dans le fonds du Conseil du roi, où figurent

des “ résultats ” ou actes par lesquels étaient passés les baux des fermes, dans celui de la cour des aides, compétente

pour le contentieux des impôts indirects et de ce qui touchait les fermiers, ainsi qu'au Minutier central des notaires de

Paris pour les sous-baux et autres actes officiels passés par les fermiers devant notaire au titre de leurs fermes.

On trouve, parmi les fonds d'origine privée, les archives de certains fermiers généraux, et quelques-uns de ces fonds

contiennent des dossiers directement liés à leurs fonctions dans les fermes. C'est surtout le cas pour les documents de

travail de Lavoisier et de son beau-père Paulze (129AP), ainsi que pour quelques dossiers laissés par les Thomé (254

AP).

Bibliographie

Bayard (Françoise), Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, 1988.

Durand (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1971 ; rééd. 1994.

Archives nationales (France)