Un résumé concernant les fermes du Roy, édité par les Archives Nationales
Intitulé les Fermes du Roy
Référence 21
Date 1601-1791
Historique du producteur
Les fermes étaient des organismes privés chargés de missions à caractère public. À ce titre, elles étaient sous
la tutelle de l'administration royale des finances et donc, à partir de 1665, du contrôle général des finances. Elles
avaient été mises en place dès le Moyen Âge pour la perception des impôts indirects et de droits divers. Les fermiers
versaient chaque année au roi une somme fixée par adjudication, à charge pour eux de se rembourser en percevant les
redevances dues.
La perception était parfois mise en régie ; tous les produits reçus revenaient alors non plus aux financiers
mais à l'État, à charge pour ce dernier de rétribuer les régisseurs. Une même catégorie d'impositions ou de droits
pouvait se trouver successivement sous le régime de l'un ou de l'autre système, et l'appellation elle-même ne
correspondait pas toujours à la réalité des faits.
Les fermes étaient très nombreuses, si bien que la monarchie, dès le règne d'Henri III, entreprit de les
regrouper peu à peu. En 1680 eut lieu un début de concentration complète avec les “ fermes générales ”, qui géraient
les impôts indirects et les droits domaniaux. En 1726 naquit la Ferme générale, laquelle ajouta aux secteurs relevant
déjà des “ fermes générales ” les marques d'or et d'argent, le contrôle des actes, etc.
Mais le système des fermes engendrait bien des dysfonctionnements et des abus. En 1780, Necker préféra ôter
à la Ferme générale une partie de ses attributions en créant la régie générale, pour la gestion des aides, et
l'administration générale des domaines.
Présentation du contenu
Ferme générale
Administration générale. 1599-1794 : G/1/1 à G/1/73, dont comptabilité (G/1/39 à G/1/62, 1703-1794) et personnel (G/1/63 à G/1/73, 1715-1791, mais surtout dernier quart du XVIIIe s.)
Régie générale et administration générale des domaines
Administration générale. XVIIe s.-1794 : G/2/1 à G/2/166, dont administration centrale (G/2/1 à G/2/20,
XVIIe s.-1794) et provinciale (G/2/21 à G/2/41, 1672-1793), comptabilité (G/2/42 à G/2/134, 1687-1794) et personnel
(G/2/135 à G/2/166, 1770-1793)
Fermes et régies particulières
Aides (droits réunis aux aides ou droits sur les boissons : droits sur les cuirs, les amidons, le papier, les cartes
à jouer, etc.). 1631-1793 : G/2/182 à G/2/207
Domaines et droits domaniaux. 1459-1780 : G/2/167 à G/2/169
Droits réservés (essentiellement droits sur les offices et octrois). XVIe s.-1791 : G/2/170 à G/2/181
Gabelles (droits sur le sel). 1535-1793 : G/1/87 à G/1/103
Lorraine (fermes de Lorraine). 1715-1784 : G/1/130 à G/1/132
Pays conquis (régie des pays conquis aux Pays-Bas autrichiens) :
Correspondance et comptes. 1744-1749 : G/2/225 à G/2/304
Comptes. 1731, 1744-1748 : KK/515 à KK/521
Dossiers de travail (documentation financière, dossiers thématiques, titres, etc.) ; certains éléments des dossiers de cette régie, qui n'exista que de 1744 à 1749, remontent à 1555, et d'autres ont été ajoutés jusqu'en 1786 : G/2/208 à
G/2/224, G/2/305 à G/2/381
Postes et messageries :
Collection factice de “ documents historiques ”. 1464-1788 : F/90/19001 à F/90/19005
Délibérations du conseil de la ferme puis de la régie des postes. 1738-1790 : F/90/20001 à F/90/20011, F/90/20198
Administration générale. 1633-1788 : G/1/123 à G/1/129
id. 1772-1790 : F/90/20304
id. 1743-1793 : F/90/20366
Correspondance et mémoires de l'administration des postes. 1731-1773 : F/90/20235 à F/90/20242
Personnel des postes de Paris. 1759-1822 : F/90/20221
Personnel des postes de province. 1785-1791 : F/90/20243 à F/90/20244
Pièces comptables. 1742-1750 : F/090/19006 à F/90/19038 Tabacs
Tabacs. 1688-1791 : G/1/104 à G/1/122
Traites (droits de douanes perçus à l'entrée et à la sortie des provinces). XVIIe s.-1791 : G/1/74 à G/1/86
Importance matérielle et support
529 articles (139 pour G/1, 320 pour G/2, 7 pour KK et 63 pour F/90).
Modalités d'entrée
Sous-séries de G et KK : prise en charge à la Révolution ; sous-série F/90 : versements du ministère des Postes dans les
années 1960 (cotes 20 000 à 20 366) et en 1998 (cotes 19 000 à 19 038).
Historique de la conservation
La plus grande partie des archives des fermes fut détruite pendant la Révolution et l'Empire.
Sources complémentaires
• On cherchera des informations complémentaires, entre autres, dans les dossiers constitués par le contrôle général
des finances au titre de la tutelle qu'il exerçait sur les fermes, mais aussi dans le fonds du Conseil du roi, où figurent
des “ résultats ” ou actes par lesquels étaient passés les baux des fermes, dans celui de la cour des aides, compétente
pour le contentieux des impôts indirects et de ce qui touchait les fermiers, ainsi qu'au Minutier central des notaires de
Paris pour les sous-baux et autres actes officiels passés par les fermiers devant notaire au titre de leurs fermes.
• On trouve, parmi les fonds d'origine privée, les archives de certains fermiers généraux, et quelques-uns de ces fonds
contiennent des dossiers directement liés à leurs fonctions dans les fermes. C'est surtout le cas pour les documents de
travail de Lavoisier et de son beau-père Paulze (129AP), ainsi que pour quelques dossiers laissés par les Thomé (254 AP).
Bibliographie
• Bayard (Françoise), Le monde des financiers au XVIIe siècle, Paris, 1988.
• Durand (Yves), Les fermiers généraux au XVIIIe siècle, Paris, 1971 ; rééd. 1994.
Archives nationales (France)