Acte de vente entre François Aimé PAGET & Claude Aimé MARTIN
Cote 4E 59314
img 0328-331 du 10 9bre 1872
N°112 Par devant Me François Julien MILLET, notaire à la résidence de Longchaumois, canton de Morez Jura, soussigné
a comparu
M. François Aimé PAGET, horloger, demeurant aux
Buclais hameau de la commune de Morbier
lequel a, par ce présente, vendu avec garantie de
tout troubles, évictions, dettes, privilèges, hypothèques & autres
empêchements quelconques
A M. Claude Aimé MARTIN, horloger & Mme Marie Sylvie
GOUVERNEUR, son épouse, qu’il autorise, les deux propriétaires,
demeurant ensemble audit hameau des Buclais commune de
Morbier, lesquels consistent en :
1° une maison construite en pierres, couverte de tavaillons
située audit hameau des Buclais, porté au cadastre sous
le numéro 621 de la section E,
2° une forge en ruine au même lieu, cadastrée sous le
numéro 620 de la même section
3° une pièce de terre labourable située audit hameau
des Buclais, close de mur sec, portée au cadastre sous le
numéro 622 de la section E, pour une contenance de un hectare
trente huit ares, & traversée par le sentier dit sentier de la ?
Cette dernière pièce enveloppant la maison & la forge, le
tout ensemble touche au levant M. Martin, acquéreur, au nord
le communal de Morbier par l‘ancienne route de Saint Claude
au couchant & au midi le communal de Morez.
Ces immeubles appartiennent au vendeur pour lui avoir
été attribué par un acte de donation-partage entre Jacques Philippe
PAGET & Marie Rose MOREL-MARÉCHAL, ses père et mère décédés
propriétaires cultivateurs demeurant audit lieu des Buclais, le vendeur
& ses frères & sœurs, passé devant Me LAMY, notaire à Morez le
trente mars mil huit cent cinquante un.
Ils ont ici aliéné tels qu’ils existent & se comportent, avec
leurs aisances & dépendances & leurs servitudes actives et passées
continus et discontinues, apparentes & occultes, tels en un mot , que le
vendeur & ses auteurs en ont joui jusqu’au présent jour ou outre
le droit d’en jouir, sans garantie de la contenance sus exprimée.
Les acquéreurs en auront dès le présent jour la pleine propriété &
jouissance au charge de droit, & ils en paieront les contributions
à partir du premier janvier prochain.
Le vendeur conservera pendant sa vie naturelle, dans
la maison vendue, son logement composé du poêle avec passage
par la cuisine, & d’une portion de grenier pour entreposer le bois
nécessaire à son chauffage.
Les acquéreurs pourront, lorsqu’ils le jugeront à propos
f°r transporter ce logement dans une chambre qui est au nord
de la maison vendue avec passage par la grande porte ou part la petite porte d’entrée
& portion de grenier, mais a charge par lesquels acquéreurs de réparer
& mettre cette chambre en bon état. Le vendeur
ne sera tenu que des réparations locatives dans son logement
& l’impôt de portes et fenêtres seront supporté par les acquéreurs ainsi que lesquels contribution foncières
Cette vente est en outre consentie moyennant une pension
annuelle & viagère de deux cent francs que les acquéreurs
sous l’obligation solidairement à servir au vendeur pendant sa
vie naturelle chaque année en douze termes égaux, soit un
douzième à la fin de chaque mois, à partir du premier
janvier, le second à la fin du mois suivant pour continuer ainsi
jusqu’au décès du vendeur. Néanmoins le terme courant au
moment de ce décès restera aux acquéreurs.
A la garantie de service de la dite pension, les immeubles
vendus demeurant affecté par son privilège expressément réservé, ce
privilège sera éteint au décès du vendeur & l’inscription qui en
aura été prise au bureau des hypothèques devra être recédée purement
& simplement a vue de l’expédition de l’acte de décès dudit vendeur.
Pour la perception de droits d’enregistrement, la la pension qui
forme le prix de la présente vente, le logement réservé au vendeur &
les autres charges sont évalués à la somme capitale de deux
mille sept cent franc,
Les frais des présentes & de leurs accessoires seront supportés
par les acquéreurs
C’est ainsi que tout a été convenu & accepté respectivement
par les parties qui toutes, pour l’exécution, élisent domicile en l’étude
du notaire soussigné.
Dont acte fait & passé à Longchaumois, en l’étude du
notaire
L’an mil huit cent soixante douze, le dix novembre
En présence de M.M. Joseph Alphée BONDIER-MORER &
Joseph Marie GAUTHIER, les deux lunetiers, demeurant à
Longchaumois, témoins instrumentaires.
Et après lecture faite aux parties, elles ont signé avec lesquels témoins & le notaire qui leur a donné lecture de l’article 1é& 19 de la loi
du vingt cinq août mil huit cent soixante cinq.
s ‘ensuit les signatures
en marge Enregistré à Morez le vingt deux novembre 1872
f° 198 vu @ 4 et suivantes, reçu cent quarante
huit francs, cinquante centimes, deux
décimes vingt neuf francs soixante dix cmes
on trouve le mariage de François Aimé PAGET (°1817) le 25 novembre 1851 fils de Jacques Philippe et de MOREL-MARÉCHAL Marie Rose avec CRETIN Marie Louise fille de Pierre Joseph et de MOREL-MARÉCHAL Marie Rosalie. François Aimé décède le 10 juin 1881 à l’âge de 64ans ; il était veuf, Marie Louise étant décédée à l’age de 44 ans le 26 novembre 1861
Cadastre de Morbier section E, les Buclets et Bataillard feuille 4
Sur le 3P plan 4084, on découvre l’emplacement de la maison et du terrain.
Sur le livre Etat des sections (3P2651) de 1824, page 64 & 65 on a le descriptif suivante
parcelle 620
nom du propriétaire. lieux dit nature contenance
Paget Jacques Philippe le buclet forge & sol 145 ares
parcelle 621
Paget Jacques Philippe le buclet maison & sol 75,65 ares
parcelle 622
Paget Jacques Philippe le buclet terre 1 hectare 38
la parcelle 623 appartient à la commune de Morbier.
alain C.Paget