Enquête pour Claude Jacques ARBEZ des Rousses d’Amont contre Antoine PROST DUMONT de Gouland du 9 juillet 1761
Enquete pour Claude Jacques ARBEZ des Rousses d’Amont contre Antoine PROST DUMONT de Gouland du 9 juillet 1761
Présentation
Les images « Scan0038 » a? « Scan0047 » m’ont été fournies le 29 octobre 2016 par Marie Sylvie SEPTIER d’après des documents en sa possession. J’ai conservé les nume?ros pour pouvoir mieux se repe?rer.
L’orthographe et la ponctuation sont respectées. Les seules exceptions sont les majuscules ajoutées aux noms des lieux et aux prénoms où elles manquaient et une espace insérés ci et là pour faciliter la lecture. Les traits sur la ligne ( _ ) indiquent des lettres ou mots indéchiffrables.
Trancription
| Scan0038Enqueste pour Claude Jacques ARBEZ des Rousses Damt Contre Antoine PROST DUMONT de Goulan __ du 9 juillet 1761Scan0039Extrait du greffe de la grande Judicature de Saint Claude Entre Claude Jacques ARBEZ des Rousses Cabaretier, demandeur aux fins de L’exploit du Sergent Marandet du Douze octobre mil Sept cent Cinquante neuf, dehument Controllé au Bureau de Morez le Lendemain Et aussi demandeur en matière de production de temoins et Confection d’enquestes en execution du jugement de preuve rendu en La Cause des parties a L’audienceScan0040du quatorze May mil Sept cent Soixante Comparant par Maître Jean-Baptiste REVERCHON Son procureur même Sergent dudit Jour, dehument Controllés au bureau De Morez le six dudit mois. Et attendu la Comparution desdits témoins, nous avons pris Et reçu Leur Serment Sur Et au Saint Evangile de Dieu Etant entre nos mains, de dire Vérité sur ce que par nous ils seront enquis, après avoir déclarés n’être parents, alliés,Scan0041Sondit procureur que pour Vérification de Ses positions portées en jugement de preuve rendue en La Cause d’entreles parties à L’audience du quatorse may mil sept Cent Soixante, il a fait assigner pour ces presentes tenues, les temoins dont il pretend Se Servir cette part qui Sont Joseph PAGET de Tres-Larce Laboureur âgé d’environ trente-trois ans.Augustin PAGET de Tres-Larce y demeurant Laboueur âgé d’environ quarante-un ans.Scan0042Cittés de nouveau par Exploit du Sergent JEAN-GROS, du Cinq Juillet mil Sept cent soixante-un, Et le deffendeur pour les Voir produire, par exploit du mil Sept cens Cinquante neuf, Lorsque le produisant vendit un cheval au deffendeur, qu’alors ce dernier Luy payat comptant la somme de trente Livres, et declarat luy rester celle de quatre vingt dix Livres, qu’il promit Luy payer à La premiere foire duditLieu des Rousses, qui tomboit Le vingt quatre avril de la me?me année, qui est tout ce qu’il Scait, Lecture a? LuyScan0043 Serviteurs ny domestiques des parties. Ledit Joseph PAGET du Trez-Larce,Depose Sur les faits contenus au jugement de preuve dont Lecture Luy a été faite, qu’il Se rencontra au Lieu des Rousses le premier jour de L année mil Sept cens Cinquante-neuf, lorsque le Demandeur Vendit un Cheval au deffendeur pour le prix de Cent vingt Livres dont il Luy paya comptant la Somme de trente Livres et luy resta | contre Antoine PROST DUMONT deGoulan deffendeur defaillant en cette audience. La Cause appellée, ouïs Maître Jean Baptiste REVERCHON procureur du Demandeur, nous avons donné déffaut contrele deffendeur faute de Comparoir pour le proffit duquel, ouÏs Led. produisant qui nous a remontré par la Voix deScan0044à payer Celle de quatre vingt dix Livres qu’il promit de luy payer pour la foire prochaine du même Lieu des Rousses qui devoit tomber le Vingt-quatre avril de la même année, qui est tout ce qu’il Scait ; Lecture à Luy faittede Sa déposition, à dit icelle contenir Vérité, y persiste, Et a Signe? J. PAGET. Ledit Augustin PAGET Depose Sur les faits contenus au jugement de preuve dont Lecture luy a été faitte,Scan0045qu’il étoit avec le précédent témoin au Lieu des Rousses, le premier Jour de L’année mil Sept cens Cinquante neuf, Lorsque le produisant vendit un cheval au deffendeur, qu’alors ce dernier Luy payat comptant la somme de trente Livres, et declarat luy rester celle de quatre vingt dix Livres, qu’il promit Luy payer a? La premiere foire duditLieu des Rousses, qui tomboit Le vingt quatre avril de la me?me anne?e, qui est tout ce qu’il Scait, Lecture a? Luy Scan0046faite de sa déposition, a dit icelle contenir vérité, y persiste et a Signé. Signe? Au: PAGET.Taxé auxdits temoins, à Chascun deux jours pour Leur employ, sur leur réquisition. Après la quelle enqueste ainsi faitte nous avons continue La presente cause jusqu’à La prochaine audience, pour icelle être Signiffiée et rapportée à laditte audence, Etre ordonné ce qu’il appartiendra, depens réservés. fait et prononcé par nous Emmanuel-NicolasScan0047BRODY Seigneur de Charchillat Et de Moutton grand Juge Civil et Criminel du Bailliage Et grande-judicature de Saint Claude, L’audience tenant le neuf juillet mil sept cens Soixante-un. Signe? BRODYPar Extrait. [Signé] Crestin ____ [des chiffres, probablement de l’argent paye?] par procuration |
source : https://www.g2hj.fr/page/14/notre-site-le-squelette.html
cat : Transcriptions & Paléographie
